CLOUD Act
Oblige les fournisseurs établis aux États-Unis à remettre les données qu’ils contrôlent, quel que soit l’endroit du monde où elles sont stockées.
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La souveraineté des données est le principe selon lequel les données sont régies par le droit du lieu où elles se trouvent, et maîtrisées par l’organisation qui les détient. Pour un espace de travail d’équipe, cela couvre chaque message, tâche, document, fichier et trace d’appel que produit votre entreprise.
La plupart des suites collaboratives appartiennent à des entreprises américaines. Le CLOUD Act américain (2018) permet aux autorités des États-Unis d’obliger tout fournisseur établi aux États-Unis à remettre les données qu’il contrôle, où qu’elles soient physiquement stockées. Un centre de données européen change la latence, pas la juridiction.
La tension n’a plus rien de théorique. Les autorités européennes de protection des données ont, à plusieurs reprises, signalé les transferts transatlantiques comme un risque de conformité, et l’Union européenne a annoncé des travaux sur un projet de règlement sur le développement du cloud et de l’IA (Cloud and AI Development Act) qui prendrait en compte la juridiction du fournisseur pour les charges de travail sensibles. Les équipes achats demandent de plus en plus où résident les données, et qui peut être contraint de les remettre.
La réponse durable est pratique, non contractuelle : choisir un logiciel que vous pouvez exploiter là où s’applique votre propre droit, jusque sur des serveurs qui vous appartiennent. C’est le principe sur lequel Polybase est construit : l’espace de travail souverain des équipes.
Oblige les fournisseurs établis aux États-Unis à remettre les données qu’ils contrôlent, quel que soit l’endroit du monde où elles sont stockées.
Les données personnelles ne peuvent quitter l’Union européenne que moyennant des garanties juridiques définies.
L’Union européenne a annoncé des travaux sur des règles relatives au cloud qui prendraient en compte la juridiction du fournisseur pour les charges de travail sensibles. Proposé, non adopté.
Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique.
La souveraineté n’est pas binaire. C’est un spectre : qui exploite le logiciel, qui détient les clés, et le droit de qui peut atteindre le résultat. Polybase fonctionne à chaque point de ce spectre.
Nous exploitons Polybase dans des régions européennes pour vous. Les données restent dans l’Union européenne et le stockage est chiffré.
Polybase fonctionne dans votre compte cloud et votre région. Vous maîtrisez le réseau, le stockage et les accès.
Fonctionne sur des serveurs qui vous appartiennent, sous votre juridiction. Vous détenez les données et les clés de chiffrement.
Fonctionne sans connexion à Internet, sur des réseaux isolés. Polybase ne nous envoie rien sans configuration de votre part, et les appels vidéo restent dans votre réseau.
Appliquez aussi cette liste à notre propre cas. Un fournisseur qui prend la souveraineté au sérieux doit répondre par écrit à chaque question.
L’appartenance du capital détermine quelles autorités peuvent exiger une divulgation : le CLOUD Act américain atteint les fournisseurs américains, où que les données soient stockées.
Le choix de la région compte pour la résidence des données et la latence, mais l’emplacement seul ne limite pas l’exposition juridique du fournisseur.
Sur vos propres serveurs, sans service externe connecté, aucun tiers ne détient vos données : aucun ne peut donc être contraint de les remettre.
Si le fournisseur détient les clés, il peut être sommé de s’en servir. La propriété des clés doit vous revenir avec le mode de déploiement.
Fonctionner hors ligne est la meilleure preuve que le produit ne dépend pas, de façon cachée, du cloud de son éditeur.
La souveraineté inclut la sortie. Privilégiez les formats d’export standard plutôt que les archives propriétaires.
Un logiciel que vous exploitez vous-même continue de fonctionner. Un simple abonnement SaaS s’arrête avec l’entreprise qui le vend.
Nos réponses : notre cloud européen, votre propre compte cloud ou vos propres serveurs, jusqu’au mode entièrement hors ligne si vous en avez besoin. Les clés de chiffrement suivent le mode de déploiement.
Maîtriser votre infrastructure vous donne le contrôle juridique et opérationnel, mais cela ne fait pas disparaître les problèmes. Le dire clairement fait partie de la crédibilité :
La souveraineté des données signifie que les données sont régies par le droit du pays où elles sont conservées et maîtrisées par l’organisation qui les produit. Pour un espace de travail d’équipe, c’est la question de savoir qui peut accéder à vos messages, tâches, documents et fichiers, les déplacer, ou être contraint de les divulguer.
Non. Le CLOUD Act s’applique aux fournisseurs établis aux États-Unis où qu’ils stockent les données : une région européenne exploitée par une entreprise américaine reste donc à la portée de la procédure judiciaire américaine. La juridiction suit le fournisseur, pas le centre de données.
La résidence, c’est l’endroit où les données sont physiquement stockées ; la souveraineté, c’est le droit et les décisions de qui les gouvernent. La région de Francfort d’un fournisseur américain vous offre la résidence sans la souveraineté. L’auto-hébergement sur votre propre infrastructure vous offre les deux.
Polybase fonctionne dans notre cloud en région européenne, dans votre propre compte cloud ou sur vos propres serveurs, y compris entièrement hors ligne, sans connexion à Internet. Sur vos propres serveurs, sans service externe connecté, vous détenez les données et les clés de chiffrement : aucun tiers ne peut donc être contraint de remettre quoi que ce soit.
Découvrez comment nous protégeons votre espace de travail, voyez Polybase en direct, ou devenez partenaire pour le mettre en place chez vos clients.